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C’est quoi le droit des étrangers ?
13 mai 2025
Pourquoi parle-t-on « des droits des étrangers » ?
Parce qu’il s’agit d’un domaine juridique vaste et fondamental, qui encadre la situation des personnes n’ayant pas la nationalité française. Même sans être citoyen français, vous bénéficiez de droits essentiels qu’il est important de connaître, de faire valoir et de protéger.
Cette branche du droit couvre plusieurs aspects cruciaux : l’entrée sur le territoire, le droit au séjour, l’accès à la nationalité française, mais aussi le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères, indépendamment de leur origine ou de leur statut administratif.
Maître NEVEU accompagne et défend ses clients dans toutes leurs démarches, y compris lors de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux devant les juridictions compétentes (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel). Elle intervient notamment en cas de refus de visa, obligation de quitter le territoire français (OQTF), refus de regroupement familial ou refus de naturalisation.
I. Particularités et finalités d’un droit en constante évolution
Les personnes étrangères présentes en France ont des droits qui doivent être respectés, peu importe leur nationalité ou leur situation administrative. Ces droits incluent la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de croyance et de religion, ainsi que la protection contre la discrimination. Elles ont également droit à la dignité humaine, à un procès juste et à un recours efficace contre toute décision qui les concerne.
Ces droits ne sont pas seulement garantis par la loi française, mais aussi par des textes internationaux, comme la Convention européenne des droits de l’homme et les règles de l’ONU. Ces normes imposent aux États de respecter ces droits, même pour les étrangers, quelle que soit leur situation.
Maître Neveu est une avocate spécialisée dans la défense des droits des étrangers. Elle met en œuvre toutes les ressources juridiques possibles, qu’elles relèvent du droit français, européen ou international, pour s’assurer que les droits de ses clients sont respectés. Si l’administration agit de manière injuste, elle intervient pour garantir que les droits fondamentaux des étrangers sont protégés. Son cabinet représente ses clients devant toutes les Cours d’appel en France.
II. L’immigration et le séjour des étrangers : un cadre juridique strict, un accompagnement essentiel par l’avocat
Le droit de l’immigration encadre de manière rigoureuse l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national. Chaque État fixe, à travers ses lois et règlements, les conditions d’accès à son territoire, qu’il s’agisse d’un court séjour (visa touristique ou professionnel) ou d’un séjour de longue durée (titre de séjour, carte de résident, etc.). Ces dispositifs prévoient des régimes spécifiques selon le motif de séjour : regroupement familial, études, travail salarié ou indépendant, maladie, ou encore vie privée et familiale.
Les démarches sont souvent longues, techniques et évolutives. Elles nécessitent une connaissance fine des textes, mais aussi des pratiques administratives. Maître NEVEU, avocate expérimentée en droit des étrangers, intervient concrètement à chaque étape du parcours administratif. Elle assiste ses clients pour :
1. Demandes de titres de séjour
Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite demeurer en France plus de trois doit être en possession d’un titre de séjour. Ils ont une durée de validité variable et confèrent des droits plus ou moins étendus. Parmi ces titres, il existe la carte de séjour temporaire (pour une durée maximale de un an), la carte de séjour pluriannuelle (générale, « passeport talent », « travailleur saisonnier » ou encore « étudiants-programme de mobilité ») mais également la carte de résident et retraité, et enfin les titres provisoires (autorisations provisoires de séjour, dites APS, et les récépissés).
Maître NEVEU saura vous accompagner avec rigueur et engagement pour défendre vos droits, en tenant compte de votre situation personnelle et de vos besoins spécifiques :
- Renouvellement de titre de séjour : Le renouvellement de votre titre de séjour doit être effectué avant son expiration afin d’éviter toute situation d’irrégularité sur le territoire français. Grâce à l’expertise de Maître NEVEU, le cabinet vous accompagne dans cette démarche en vérifiant la conformité légale de vos documents.
- Intervention en cas de non-réponse : Conformément à l’article L311-1 du CESEDA, les préfectures sont tenues de traiter les demandes dans un délai raisonnable. Lorsque cela n’est pas le cas, nous nous engageons à vos côtés pour relancer votre demande et contacter directement les autorités compétentes.
- Intervention en cas de refus : En cas de refus de votre demande de titre de séjour, Maître NEVEU vous soutiendra par la constitution d’un dossier de recours solide. Nous savons à quel point cette démarche est essentielle pour vous, et nous défendons vos droits avec engagement et détermination.
2. Refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Vous avez la possibilité de contester la décision d’OQTF devant le tribunal administratif compétent, dans les délais impartis. En effet, c’est la seule voie qui permettra d’obtenir une réponse précise à votre demande. Le juge examinera la légalité de la décision du préfet en tenant compte des arguments juridiques et des faits présentés par votre avocat. Faire un recours devant le Tribunal administratif peut suspendre l’exécution de l’OQTF. Tant que le juge n’a pas rendu sa décision, l’OQTF ne peut pas être appliquée. Maître NEVEU se tient à vos côtés pour vous aider à contester cette décision efficacement.
3. Recours gracieux ou hiérarchiques auprès de la préfecture ou du ministère
En plus du recours devant le tribunal administratif, il est possible de contester l’OQTF directement auprès du préfet ayant émis le refus, par le biais d’un recours gracieux. Si le préfet reste silencieux ou maintient son refus, notre cabinet vous accompagnera pour formuler un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur, afin de faire entendre votre voix dans les délais les plus brefs.
4. Demandes de certificat de nationalité française (CNF)
Le Certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel délivré par les autorités françaises pour attester de la nationalité française d’une personne. Il sert de preuve de détention de la nationalité française précieux dans le cas d’une obtention d’un passeport français, ou encore par la conservation de certains privilèges en tant que citoyen français. Vous pouvez demander l’obtention de votre certificat de nationalité française dans de nombreux cas ; naissance en France, filiation, mariage avec un(e) français(e) ou encore naturalisation.
Pour en savoir plus : https://www.neveu-avocat.fr/activities/droit-des-etrangers-avocat-le-mans/
