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Qu’est ce que le tribunal correctionnel ?

18 novembre 2022

Les tribunaux correctionnels sont des juridictions judiciaires spécialisées dans les affaires pénales et jugent les délits. Les délits correspondent à l’une des trois catégories d’infractions pénales et de délit. Ils se distinguent de ces derniers par les sanctions encourues. Un exemple courant de délit est le vol. C’est précisément ce type de délit que la juridiction pénale doit juger. Le tribunal correctionnel peut également statuer sur les demandes d’indemnisation des victimes d’infractions, lorsque l’auteur de l’infraction est appelé à comparaitre.

Lorsqu’un prévenu, à l’issue d’une garde à vue ou d’une audition libre aboutissant à une garde à vue, est jugé dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate, celle-ci a lieu devant le Tribunal correctionnel. 

Pour quelles infractions le Tribunal correctionnel est-il compétent ?

En ce sens, l’article 381 du Code de procédure pénale précise que sont des délits les infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende supérieure ou égale à 3 750 euros. Pour juger des délits commis par des personnes physiques majeures ou des personnes morales, seul le Tribunal correctionnel sera compétent. 
Il est également compétent pour connaitre et modifier les demandes d’annulation de bien, les demandes de modification de contrôle judiciaire.

La composition du Tribunal correctionnel peut varier en fonction de la gravité des délits dont il a l’obligation de juger. Il pourra ainsi être :

  • à juge unique, lorsque les affaires ne sont pas trop complexes ;
  • composée de 3 magistrats comprenant un juge et deux assesseurs, s’agissant d’affaires plus compliquées. C’est ce qu’on appelle la collégiale.

Devant le Tribunal Correctionnel, le Ministère public est représenté par le Procureur de la République ou l’un de ses substituts. Un greffier du Tribunal Judiciaire est également présent à l’audience.
A côté du tribunal, sont également présents durant le procès correctionnel le prévenu, la victime et leurs avocats respectifs s’ils en ont. 

Devant le Tribunal correctionnel, l’avocat est-il obligatoire ?

Non, il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat devant le Tribunal correctionnel, que vous soyez prévenu ou victime. L’avocat en correctionnel n’étant pas obligatoire, vous pouvez donc vous présenter seul à l’audience. Mais, l’avocat est fortement conseillé eu égard aux enjeux.

La victime doit-elle être présente au Tribunal correctionnel ?

La victime a le droit  d’être présente personnellement durant l’audience.
Elle n’a pas l’obligation d’être présente à l’audience si elle se fait représenter par son avocat à cette date.

Quel Tribunal correctionnel est territorialement compétent ?
L’article 382 du Code de procédure pénale offre trois possibilités :

  • le Tribunal correctionnel du lieu de l’infraction ;
  • le Tribunal correctionnel du lieu de résidence du prévenu ;
  • le Tribunal correctionnel du lieu d’arrestation ou de détention de ce dernier.

Comment le tribunal correctionnel est-il saisi ?

L’article 388 du Code de procédure pénale (CPP) dispose que le Tribunal correctionnel est saisi des infractions de sa compétence :

  • par la comparution volontaire des parties ;
  • par la citation ;
  • par la convocation par procès-verbal d’un officier de police judiciaire ;
  • par la comparution immédiate ;
  • par le renvoi ordonné par la juridiction d’instruction.

Le procès

Durant l’audience, le prévenu doit être présent et être assisté de son avocat s’il en a un (l’avocat n’étant pas obligatoire devant le Tribunal correctionnel).
Le Président devra l’informer des différents droits dont il dispose lors du procès tels que :

  • son droit de garder le silence ;
  • son droit de disposer d’un interprète, si le prévenu est étranger et ne comprend pas le français ;

S’agissant de la victime, elle a le droit d’être personnellement présente. Toutefois, elle peut faire aussi le choix d’être uniquement représentée par son avocat à l’audience. Elle peut se constituer partie civile pour demander réparation de son préjudice. Toutefois, si elle n’est ^pas en mesure de le chiffrer le jour de l’audience. Elle peut, par le biais de son avocat, solliciter un renvoi sur intérêt civil. Ainsi, le prévenu sera juger pénalement.

L’audience est le moment de la procédure au cours duquel le juge entend les parties et leurs avocats sur leurs différentes visions de l’affaire en cause.
En principe, cette audience est publique devant le Tribunal correctionnel, c’est-à-dire que tout le monde peut y assister même sans avoir de liens avec l’affaire. Il s’agit d’un principe fondamental du droit français qui est celui de la publicité des débats. 
Toutefois, l’audience peut, dans certains cas, avoir lieu sans public, c’est-à-dire à « huis-clos ». Les audiences ne sont pas ouvertes au public dans les cas de terrorisme, ou encore de décisions rendues mêlant des mineurs. Les parties doivent demander le huis clos.

Durant cette audience, les différentes parties auront la parole dans un ordre bien précis :

  • Le Président va d’abord interroger le prévenu, les témoins s’il y en a et éventuellement les experts;
  • Puis, ce sera à la victime, ou à son avocat de prendre la parole ;
  • Ensuite, le Procureur de la République exposera ses réquisitions dans lequel il liste les éléments de culpabilité et expose la ou les peines qu’il souhaite voir prononcées à l’encontre du prévenu ;
  • Pour finir, l’audience se terminera par la parole de son avocat et du prévenu.

La décision

Le Tribunal correctionnel peut rendre son jugement, terme donné à la décision qu’il rend, à deux moments distincts : 

  • soit à la fin des débats après une délibération du Président et de ses assesseurs s’il y en a ;
  • soit à une date ultérieure qu’il communiquera aux parties à la fin de l’audience, en délibéré.

Les sanctions

Le Tribunal correctionnel peut prononcer les sanctions suivantes à l’encontre du prevenu :

La consultation du jugement rendu 

Il est courant de se demander s’il est possible d’avoir accès au compte-rendu du jugement du Tribunal correctionnel.
Et en effet, il est possible de consulter le jugement du Tribunal correctionnel auprès du greffe de celui ayant rendu la décision. 
Il sera également admissible de demander une copie exécutoire, servant de preuve afin de faire exécuter le jugement, et/ou une copie simple, pour tous les autres usages.

L’appel

L’article 496 du CPP dispose que les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être interjeté par la voie de l’appel. Le condamné et le ministère public peuvent interjeté appel.
Cet appel doit être interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire.
Toutefois, le délai d’appel ne court qu’à compter de la signification du jugement quel qu’en soit le mode.

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Ils me font confiance

Julien BrunetJulien Brunet
18:54 16 Feb 24
Un grand merci à Maître Neveu pour nous avoir si bien défendu. On ne s en serait jamais aussi bien sorti sans son aide. Très professionnelle et à l écoute. Merci également à sa gentille secrétaire qui nous a bien conseillé.
Jessie HENKARTJessie HENKART
10:33 06 Feb 24
Merci mille fois à Maître Neveu pour son professionnalisme, sa franchise, sa disponibilité et son efficacité… Elle a su comprendre de suite la situation dans laquelle je me trouvais dès le premier rendez-vous !Une assistante également au top, très à l’écoute et réactive !Je la recommande à 300% 👌
Pierrick BrierePierrick Briere
05:31 29 Jan 24
Bjr, j incite, à contacter maître neveu avocate droit de la famille,aimant son travail s investissant toujours très combative , quelque soit la difficulté ,ça ne l effraie pas,au contraire, maitre jenifer NEVEU ,est brillante ,est pénaliste aussi ,quand décès d un proche, et soucis,est là ,présente toujours a l écoute pour faire valoir ,reconnaitre les droits à la famille à la personne et vous représenter si doute et possibilité ,d abus de faiblesse, sur un proche, dans la maladie ,m a aidé ,pour assurances groupama gan ,aussi ,pour succession,dit ussi comment faire quand vente caduc, avec maître NEVEU ,on avance et IN pas,seul dans les difficultés, fait tout pour défendre son client ses 2 assistants, à l écoute, souriants, dynamiques très gentils ,guident dans les démarches quand on ne sait pas toujours ,comment faire expliquent ,pour la prise en charge pour être rembourser par les,assurances pour les frais de procédure d après le contrat que l on possède 20 sur 20 ,au cabinet SITUE AU 20 RUE DE L ETOILE Jenifer NEVEU, EXCELLENTE AVOCATE, TRES COMPETENTE ,ET TRES DOUÉE TRES PROFESSIONNELLE
edwina cersonedwina cerson
13:49 24 Jan 24
Merci beaucoup à Maître Neveu Entièrement satisfait de son travail. A su trouver les mots justes pour l'audience. Maître Neveu est très humaine et à l'écoute, très pertinente dans sa défense. Le professionnalisme était au rendez-vous au tribunal je la recommande.
Amélie FouquetAmélie Fouquet
17:41 12 Jan 24
Jean michel QuintilJean michel Quintil
14:33 15 Dec 23
Très bonne avocat et elle fait très bien son travail
yohann giraultyohann girault
00:07 15 Dec 23
Un énorme merci à maître neveu , qui dans un dossier complexe , a mis tout son talent à notre service pour aboutir à quelque chose de positif. Une personne dévouée et tenace dans son domaine. A l'écoute et très disponible. Merci beaucoup maîtreYG
Cecile DelliersenailleCecile Delliersenaille
13:40 14 Dec 23
Bonjour, maître Neveu est une personne réactive, spontanée et efficace. Elle a menée à bien tout ce qu'on lui a demandé.Je la remercie, ainsi que ses assistants qui sont très agréables et qui ont un grand sens de professionnalisme.
fily cissokofily cissoko
10:38 14 Dec 23
Maitre Neveu a été exemplaire dans ma défense pour un délit routier. En maison d'arrêt grâce a elle j'ai pu sortir libre du jugement, elle a su se battre et me soutenir. A 61 ans je n'avais jamais eu à faire à la justice et cette avocate a été humaine, respectueuse et me donne foi en l'humanité. Je ne la connaissais pas auparavant et elle a pris mon dossier au sérieux, ma famille et moi la remercions pour ce qu'elle a fait pour moi.Je vous recommande cette avocate humaine et sérieuse.
SANDRA DAGONNEAUSANDRA DAGONNEAU
22:34 13 Dec 23
Très déçu, je n'ai pas obtenu l'autorité parentale, la pension alimentaire n'a absolument pas évolué alors que je passe d'une garde classique à exclusive, le père n'a aucune obligation de payer les frais exceptionnel de l'enfant avec moi. En clair, elle m'avait dit vous inquietez pas " ils sont d'accord avec tout ce que vous avez demandé" FAUX.Lors de l'audience, la juge et les autres avocats sont obligés de l'attendre car partie on ne sait où.Après l'audience, elle m'appelle pour me demander de mettre un avis sur Google sur sa prestation, a t'elle besoin qu'on lui fasse de la pub??? Maintenant je comprends mieux les raisons pourquoi elle a autant d'avis sur Google.Après le rendu final, elle m'envoie un mail pour me dire que j'ai obtenu l'autorité parentale FAUX et me parle de ma fille, alors que j'ai un fils.Suivis des dossiers très approximatif.Pour moi, elle est là pour faire de la QUANTITÉ et non de la QUALITÉ.
Sylvie BellangerSylvie Bellanger
22:33 30 Nov 23
Accueil très chaleureux
GéraldineGéraldine
22:04 22 Nov 23
Maître Neveu est très humaine, disponible (défendue à une audience en comparution immédiate), elle a beaucoup d empathie et ne lache rien malgré un dossier difficile je lui accorde mon entière confiance et une secrétaire exceptionnelle et très à l écoute. Merci à vous mesdames et bravo pour votre professionnalisme.
Hugo JouanHugo Jouan
18:01 21 Nov 23
Merci beaucoup maître Neveu pour votre travaille vous vous donner à fond et êtes bien à l'écoute je vous conseille fortement pour une bonne défense et bonne humeur bon courage
nora bidiasnora bidias
09:54 20 Nov 23
Avocate très sérieuse et sympathique.
Ruben GalmoRuben Galmo
12:22 17 Nov 23
Maître NEVEU à gérer mon affaire du début à la fin, très professionnel même si très occupé, a réussi à régler cette affaire encore mieux qu’on le pensais ma famille et moi.Je recommande fortement et merci encore.
Julien VAZZOLERETTOJulien VAZZOLERETTO
20:10 08 Nov 23
Maître Neveu est une super avocate. Très humaine elle est très à l'écoute de ses clients. C'est la meilleure avocate que je connaisElle est formidable. Le peu d'échange que nous avons.eu m'a.redonne de lesp6et le sourire. Je crois que je vais pas hésiter une seconde à faire appel à ses services. Elle m'a redonne le sourire
manolita hougardmanolita hougard
19:33 05 Nov 23
Super avocate
Petronille ClarensonPetronille Clarenson
09:41 05 Nov 23
Bonjour maître neveux je les choisi pour mon affaire au pénale elle sait mettre en confiance les gens et surtout elle a su me défendre je la recommande a 100% gentille a l'écoute prise de rdv rapide merci beaucoup a elle
Christophe MichelChristophe Michel
19:07 28 Oct 23
Excellente avocate ! A su briller par sa plaidoirie. Je me suis senti défendu et écouté.Belle relaxe obtenueMerci
All BundyAll Bundy
04:50 28 Oct 23
Jeune avocate,mais sans expériencesElle arrive en retard lors de l’audience ses collègues avocats obligés d’aller la chercher dans une autre audience…
Aminata TariketAminata Tariket
08:34 17 Oct 23
Madame Neveu est une très bonne avocate c'est simple pour moi elle est la meilleur que j'ai pu avoir amabilité et écoute du client sont présents, on ressent que avant tout elle fait sa par amour du métier j'ai pu bénéficier d'explications très claires pour mon dossier.Ensuite sa secrétaire est très très gentille et explique très bien elle prends le temps même quand on vient sans rendez-vous pareil quand elle réponds au téléphone.Équipe très professionnel je recommande
gaelle pavygaelle pavy
19:31 12 Oct 23
Maître neveu est une super avocate et une personne avec bcp d empathie des notre rencontre lors de la confrontation de ma fille contre son père je l ai adoré une personne très a l'écoute très douce. Toujours présente si besoin et une avocate très efficace lors du procès elle a su défendre ma fille avec bcp d efficacité je la recommande fortement merci a elle pour ma fille même si le résultat final n a pas été aussi fort qu on l aurait voulu mais ça c indépendant de sa volonté c pas elle qui décide du verdict. Je suis très contente de sa prestation n hésitez pas si vous avez besoin d un avocat c maître neveu qu il faut prendre vous ne serez pas déçu
Mel DhoseMel Dhose
23:30 11 Sep 23
Maître Neveu, est une super avocate; elle saura vous défendre peu importe la situation d’en face, elle sait très bien parler et défendre son client. Je la recommande les yeux fermé, elle sera à votre écoute, tout le long, merci beaucoup bonne continuation. 😊
bonjour le pti loupbonjour le pti loup
08:10 26 Jul 23
Maître Neveu , personne juste et très humaine, a l'écoute de la personne et une femme pleine d'énergie qui vous redonne confiance et de l'énergie, vous pousse vers le haut et vous redonne confiance.Pour moi c'était une affaire pour violences conjugales où malheureusement beaucoup de femmes n'ose pas aller jusqu'au bout carTrès compliqué de se faire entendre et être reconnue victime, moi je peux maintenant me reconstruire mentalement car j'ai été reconnue victime.Merci Maître
Hélène GuerinHélène Guerin
14:03 21 Jul 23
Par son travail. Par sa secrétaire qui a beaucoup de connaissancesMaître Neveu à su défendre un dossier complexe . Son travail. Ses conseil, et donner le courage de pas baisser les bras..Merci maître Neveu.Ma plus grande joie c est que ma fille a retrouvé le sourire 😃Pour nous c'est plus de 2 ans de galère qui ce sont terminé par une très belle décision. Merci...
PascalPascal
15:11 18 Jul 23
Très mal defendu en tant que père. j'ai tout perdu y compris ma relation avec mon fils à cause d'un droit de visite libre rendu au final. Dossier bâclé à la dernière minute, pas d'écoute, retard à l'audience donc impossible de se concerter avant...bref je ne recommande pas du tout Maître Neveu.Bon courage pour les pères qui feraient appel à ses services!
Tricot MelanieTricot Melanie
13:05 09 Jul 23
On ma conseillé Maître Neveu.J'ai été défendue par Maître Neveu en urgence.Elle a pris compte du dossier en très peu de temp. Elle a su me représenter comme il se doit, mais également me rassurer.Passionnée par son métier et très professionnelle, elle est à l'écoute et toujours joignable dans des situations difficiles comme celle ci. Je n'aurais pas penser tomber sur une meilleure avocate. Nous avons remporté le procès et justice à été faite. MILLE MERCIS !Je tenais également à remercier la secrétaire qui m'a beaucoup conseillée et aidée lors de mes appels téléphoniques et déplacements. Vous êtes une très bonne équipe.On se retrouve bientôt pour la garde de ma fille...Il ne me reste plus qu'à me reconstruire...Je vous dit mille mercis encore une fois.Je vous recommande sans hésitation maitre Neveu.A bientôt.Merci
Sarah MénagéSarah Ménagé
18:22 28 Jun 23
Je recommande maître Jennifer Neveu, elle a pu suivre plusieurs dossiers familiaux, toujours à l’écoute et réactive. Je tiens aussi à souligner le travail de la secrétaire qui est toujours disponible et qui répond à nos interrogations. Merci à vous et bravo pour votre professionnalisme.
Wendy BussonWendy Busson
16:51 28 Jun 23
Maître neveu suit mon dossier depuis 2021 jusqu’à ce jour. Maître neveu est très réactive à chaque demande elle à toujours été disponible et à mon écoute. C’est une avocate qui aime son métier et ça se ressent dans la relation qu’elle à avec ses clients. Je la recommande sans hésitation.
abderzak lamhamdiabderzak lamhamdi
15:54 28 Jun 23
Maître Neveu, est une avocate brillante, à l’écoute, humaine, disponible, directe et précise dans ses analyses, très pertinente dans sa défense, très satisfait de pouvoir compter sur maître NEVEU. Je vous la recommande vivement . Merci beaucoup maître NEVEU.
Maître Jennifer Neveu, est une avocate brillante, à l’écoute, humaine, disponible, directe et précise dans ses analyses. Elle a su me redonner confiance et considération, merci d’être à mes côtés.
Jean-Luc PrieurJean-Luc Prieur
13:09 11 Jun 23
Un très grand merci à Me Neveu et son équipe. Maître Neveu m'a permis de gagner un procès. Elle m'a été indiqué par un ami, maintenant c'est à moi de vous la recommander. Merci encore pour votre travail.
Nicolas KosmalskiNicolas Kosmalski
14:53 30 May 23
Entièrement satisfait de son travail. A su trouver les mots justes pour l'audience. Maître Neveu est très humaine et à l'écoute, très pertinente dans sa défense. Très heureux de pouvoir compter sur elle. Je la recommande à 1000%.
Julia BlandeauJulia Blandeau
10:30 30 May 23
Merci beaucoup a Maître Neuveu pour son écoute, rassurante, c'est une super avocate qui fait tout ce qu'elle peut pour vous aider,vous rassure, très volontaire, qui ne vous jugé pas mais bien au contraire vous comprends.Je suis très satisfaite d'avoir Maître Neuveu comme avocate car elle ne me laisse pas tomber bien au contraire,, aussi une femme dévoué qui aime son travaille.
Anissa Naït BahloulAnissa Naït Bahloul
19:59 31 Mar 23
J’ai été défendu par maître Neveu en urgence, elle a pris connaissance du dossier en très peu de temps.Elle a su me représenter comme il se doit mais également me rassurer. Disponible, passionnée par son métier et très professionnelle elle est à l’écoute et toujours joignable.Dans des situations difficiles comme celle ci je n’aurais espéré tomber sur meilleure personne/avocat. Nous avons remporté le procès et justice a été rendu ! Mille merci. J’espère à bientôt, mais dans de meilleurs conditions.
Eric LesoinEric Lesoin
16:23 21 Mar 23
Je tiens à remercier Maître Neveu pour son intervention pour ma fille, elle l'a parfaitement accompagné, conseillé et défendu. Son professionnalisme est immense. Encore merci.
Sophie LesoinSophie Lesoin
01:18 21 Mar 23
Mille merci pour ce que vous avez fait depuis le début.Grâce à vous je suis libérée d’un poids aujourd’hui.Un grand merci pour votre professionnalisme et votre soutien du début à la fin !Meilleure avocate qu’il puisse exister.
frederic carrefrederic carre
16:35 07 Mar 23
Un grand merci à maître NEVEU. Excellente avocate, vous pouvez aller la voir en toute confiance. C'est une avocate à l'écoute et le plus important pour nous, elle nous a toujours cru. Aujourd'hui nous avons enfin obtenu gain de cause. La justice a triomphé, et c'est grâce maître NEVEU. Un immense merci encore.Pour ceux qui lisent ces quelques lignes, faites lui confiance, vous ne le regretterez pas.
Sebastien FaudrySebastien Faudry
18:46 23 Jan 23
Je tiens à remercier Maître Neveu pour son intervention pour mon petit fils , d'avoir accepté de se charger de son dossier, lors de ses prises de paroles, elle a trouvé les mots justes pour expliquer la situation, lors de notre premier entretien de suite j'ai senti son sens de l'écoute et ressenti sa pugnacité,ce qui est important à mes yeux.Merci encore.
nathalie NOUVEAUnathalie NOUVEAU
11:35 20 Jan 23
Maître Jennifer NEVEU, est une avocate très à l'écoute, elle est directe, très professionnelle.Humaine, passionnée et engagée à vos cotés.Je vous la recommande vivement.
Vanessa LoisonVanessa Loison
19:41 11 Jan 23
Maître Neveu m'a été recommandé par une connaissance et je vous la recommande à mon tour.C'est une professionnelle très à l'écoute , disponible et abordable ce qui est très important pour se sentir a l'aise avec son avocate et ainsi préparer l'audience.Très contente d'avoir eu affaire avec elle.
Maiky VallienneMaiky Vallienne
20:16 09 Jan 23
Maître neveu est une avocateProfessionnel et a l'écoute,sa persévérance et sa patiente est un grand atout.Si vous cherchez une avocate qui saura vous défendre dignement et qui se battra jusqu'au bout pour vous défendre, je vous la conseille vivement.
mina Gabmina Gab
18:10 18 Nov 22
Professionnalisme, réactivité, disponibilité, écoute, réassurance, bienveillance et efficacité, voici les quelques mots qui viennent à l esprit pour décrire cette excellente avocate. J en oublie sûrement. Défense efficace et incisive. Je recommande vivement Maître Neveu. Merci pour tout.
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