Un non lieu, pour une cliente, à une mesure sous contrôle du Juge des Enfants…
21 décembre 2023
Devant le Juge des Enfants, alors que l’établissement scolaire vient faire un signalement et qu’une plainte au pénal est ouverte, notre cliente, bénéficie avec l’assistance de Me NEVEU d’un non lieu à une mesure sous contrôle du Juge des Enfants.
Voir le non lieu ici.