Quand un client est accusé de faits de viol et qu’une enquête judiciaire est ouverte…
5 décembre 2023
Quand un client est accusé de faits de viol et qu’une enquête judiciaire est ouverte : Cela finit par un non lieu à des poursuites pour viol….. La victoire est belle !
Voir l’ordonnance ci-joint : Ordonnance de non-lieu